Permis de construire Locaux N° 0130551201923

Permis de construire n° 0130551201923 à Marseille pour 4 814 m² de locaux, 96 Rue Rue De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 0130551201923

Demandeur

COMMERCES DE LA REPUBLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201923, délivré le 2 septembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 96 Rue Rue De La Republique. La demande émane de COMMERCES DE LA REPUBLIQUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C12. Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 390 m²

Surface existante avant

6 036 m²

Surface créée

4 814 m²

Variation nette

-340 m²

Surface totale après

5 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2017. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2014

Achèvement (DAACT)

11/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
11/05/2017
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
11/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 154 m² 0 m² 0 m² 340 m² 4 700 m² -5 040 m² 114 m²
Locaux 882 m² 0 m² 4 814 m² 0 m² 114 m² 4 700 m² 5 582 m²
Total 6 036 m² 0 m² 4 814 m² 340 m² 4 814 m² -340 m² 5 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 882 m² 0 m² 4 814 m² 0 m² 114 m² 4 700 m² 5 582 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 4 700 m² 0 m² 0 m² 4 700 m² 4 700 m²
Total locaux 882 m² 0 m² 4 814 m² 0 m² 114 m² 4 700 m² 5 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMERCES DE LA REPUBLIQUE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504961673
SIRET
50496167300010
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201923
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 11/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Rue Rue De La Republique, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMERCES DE LA REPUBLIQUE et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2014, achèvement déclaré le 11 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551201923, déposé en mairie de Marseille.

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