Permis de construire Logement N° 0130551700924

Permis de construire n° 0130551700924 à Marseille pour 4 594 m² de logement, 0007B Tra Chante Perdrix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0130551700924

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700924 a été délivré le 11 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0007B Tra Chante Perdrix. Le demandeur déclaré est SOGEPROM SUD REALISATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 35 T3 et 10 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R43. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 589 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

4 594 m²

Variation nette

+4 026 m²

Surface totale après

4 594 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 458 m² 4 594 m² 0 m² 458 m² 0 m² 4 136 m² 4 594 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Total 568 m² 4 594 m² 0 m² 568 m² 0 m² 4 026 m² 4 594 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 30 35 10 - - 76
1,3 % 39,5 % 46,1 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER (34960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700924
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 589 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0007B Tra Chante Perdrix, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM SUD REALISATIONS et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 30 T2, 35 T3 et 10 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700924, déposé en mairie de Marseille.

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