Permis de construire n° 0130551300439 à Marseille pour 4 027 m² de logement, 24 Tra Chante Perdrix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 2 décembre 2013
Dossier PC n° 0130551300439
Demandeur
SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551300439, ayant fait l'objet d'une décision le 2 décembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 24 Tra Chante Perdrix. La demande émane de la société de programme immobilier SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 433 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 4 027 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 7 014 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Sur la même voie, Tra Chante Perdrix, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 433 m² existants et construire 4 027 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 7 014 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 027 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 433 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 433 m² à 4 027 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 433 m² | 4 027 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 3 594 m² | 4 027 m² |
| Total | 433 m² | 4 027 m² | 0 m² | 433 m² | 0 m² | 3 594 m² | 4 027 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 66 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 23 | 31 | 9 | - | - | 66 |
| 4,5 % | 34,8 % | 47,0 % | 13,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II, une SCCV basée à Marseille Cedex. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 793067802
- SIRET
- 79306780200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13322)
Autres dossiers de SCI MARSEILLE 10EME CHANTE-PERDRIX II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551300439 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Tra Chante Perdrix à Marseille (13000)
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