Déclaration préalable n° 0130551900012 à Marseille pour 50 m² de logement, 0005 Tra Chante Perdrix
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier DP n° 0130551900012
Demandeur
HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130551900012 a été accordée le 4 février 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0005 Tra Chante Perdrix. Le dossier a été déposé par HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 770 m², le programme représente 50 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré M 117. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Tra Chante Perdrix, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 770 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 3 961 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 961 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 961 m² |
| Total | 3 961 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 3 961 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390328623
- SIRET
- 39032862300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MARSEILLE (13388)
Autres dossiers de HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle M 117 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tra Chante Perdrix à Marseille (13000)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Tra Chante Perdrix depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.