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Permis de construire Logement N° 0130551700810

Permis de construire n° 0130551700810 à Marseille pour 5 139 m² de logement, 28 Ch Des Accates Les Accates

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Ch Des Accates Les Accates, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 28 LES ACCATES et accordé le 11 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700810, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 0130551700810

Demandeur

SCCV 28 LES ACCATES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Ch Des Accates Les Accates, le permis de construire n° 0130551700810 a été délivré le 11 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCCV 28 LES ACCATES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3 et 29 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H150, H163, H165. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 188 m²

Surface existante avant

1 257 m²

Surface créée

5 139 m²

Variation nette

+3 882 m²

Surface totale après

5 139 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

04/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H150 H163 H165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Accates

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	74 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 257 m²	5 139 m²	0 m²	1 257 m²	0 m²	3 882 m²	5 139 m²
Total	1 257 m²	5 139 m²	0 m²	1 257 m²	0 m²	3 882 m²	5 139 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	74
Logements collectifs	74
Collectifs hors résidence	74
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	17	28	29	-	-	74
-	23,0 %	37,8 %	39,2 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 28 LES ACCATES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 852023001
SIRET: 85202300100013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700810
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 188 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 28 Ch Des Accates Les Accates, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 28 LES ACCATES et accordé le 11 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 4 décembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T2, 28 T3 et 29 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700810, déposé en mairie de Marseille.

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