Permis de construire n° 0130551700810 à Marseille pour 5 139 m² de logement, 28 chemin des Accates Les Accates
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 0130551700810
Demandeur
SCCV 28 LES ACCATES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551700810 a été délivré le 11 juin 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 28 chemin des Accates Les Accates. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV 28 LES ACCATES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 74 appartements, après démolition des 1 257 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 5 139 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 188 m², soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/12/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 150, H 163, H 165. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Accates, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Accates
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 257 m² existants et construit 5 139 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 188 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 139 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 74 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 257 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 257 m² à 5 139 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 257 m² | 5 139 m² | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 3 882 m² | 5 139 m² |
| Total | 1 257 m² | 5 139 m² | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 3 882 m² | 5 139 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 74 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 1 257 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements collectifs | 74 |
| Collectifs hors résidence | 74 |
| Logements démolis | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 28 | 29 | - | - | 74 |
| - | 23,0 % | 37,8 % | 39,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 28 LES ACCATES, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV 28 LES ACCATES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 852023001
- SIRET
- 85202300100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700810 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles H 150, H 163, H 165 à Marseille (13000)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Accates à Marseille (13000)
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