Permis de construire Logement N° 0130551600814

Permis de construire n° 0130551600814 à Marseille pour 2 250 m² de logement, 11 Tse Grandjean

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 0130551600814

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600814 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé 11 Tse Grandjean. La société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 879 m², le programme représente 2 250 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/05/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 17. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Tse Grandjean, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 879 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

2 250 m²

Variation nette

+2 250 m²

Surface totale après

2 562 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
23/05/2018
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 879 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 250 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 312 m² à 2 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 562 m²
Total 312 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 250 m² 2 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 19 2 - - 40
- 47,5 % 47,5 % 5,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGEPROM SUD REALISATIONS, une SAS basée à Montpellier Cedex 02. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOGEPROM SUD REALISATIONS

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482966975
SIRET
48296697500013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2005
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)

Autres dossiers de SOGEPROM SUD REALISATIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600814
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 23/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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