Déclaration préalable n° 0130552501882 à Marseille pour 678 m² de locaux, 14 rue Georges Picot
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2025
Dossier DP n° 0130552501882
Demandeur
ECOLE GUSTAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 octobre 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552501882 porte sur un projet situé 14 rue Georges Picot. Le dossier a été déposé par ECOLE GUSTAVE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 678 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 17. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025.
Autorisation
2 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 678 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 678 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 678 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
| Total | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | -678 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 0 m² | 678 m² | 678 m² |
| Total locaux | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 678 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECOLE GUSTAVE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
ECOLE GUSTAVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 907624167
- SIRET
- 90762416700025
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SAINT-DENIS (93300)
Autres dossiers de ECOLE GUSTAVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552501882 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 17 à Marseille (13000)
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