Permis de construire Locaux N° 0130551400410

Permis de construire n° 0130551400410 à Marseille pour 38 m² de locaux, Acces Autoroute à 50 / Ent et Av Arthur Scott

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0130551400410

Demandeur

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400410 a été délivré le 19 janvier 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Acces Autoroute à 50 / Ent et Av Arthur Scott. SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2014 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 17. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Av Arthur Scott

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 550 m² à 1 588 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²
Total 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²
dont Bureaux 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²
Total locaux 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE, une société anonyme (SA) basée à Marseille Cedex.

Demandeur

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334173879
SIRET
33417387900050
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13448)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400410
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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