Permis de construire Locaux N° 0130551400410

Permis de construire n° 0130551400410 à Marseille pour 38 m² de locaux, Acces Autoroute A 50 / Ent Et Av Arthur Scott

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2015

Dossier PC n° 0130551400410

Demandeur

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Acces Autoroute A 50 / Ent Et Av Arthur Scott, le permis de construire n° 0130551400410 a été délivré le 19 janvier 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D17. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
19/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

D17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Av Arthur Scott

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²
Total 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²
dont Bureaux 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²
Total locaux 1 550 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
334173879
SIRET
33417387900050
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13448)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400410
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Acces Autoroute A 50 / Ent Et Av Arthur Scott, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE MARSEILLAISE DU TUNNEL PRADO-CARENAGE et accordée le 19 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400410, déposé en mairie de Marseille.

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