Permis de construire Logement N° 0130551400484

Permis de construire n° 0130551400484 à Marseille pour 200 m² de logement, chemin de la Carraire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2014

Dossier PC n° 0130551400484

Demandeur

BIAREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400484, délivré le 28 novembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin de la Carraire. Le dossier a été déposé par BIAREL.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 802 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/04/2015, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 17. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Carraire, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

802 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
17/06/2016
Autorisation
28/11/2014
Chantier (DOC)
14/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 802 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 200 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BIAREL, une société civile d'attribution basée à Éguilles. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
809141963
SIRET
80914196300011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ÉGUILLES (13510)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400484
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 novembre 2014
Date de dépôt 17/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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