Permis de construire Locaux N° 0130551600613

Permis de construire n° 0130551600613 à Marseille pour 11 717 m² de locaux, 7 Rue De Ruffi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 0130551600613

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600613 a été délivré le 6 mars 2017, pour un projet situé 7 Rue De Ruffi. La demande émane de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 717 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 637 m²

Surface créée

11 717 m²

Variation nette

+11 717 m²

Surface totale après

11 717 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
22/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 717 m² 11 717 m²
Total 0 m² 11 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 717 m² 11 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 717 m² 11 717 m²
Total locaux 0 m² 11 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 717 m² 11 717 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
231300021
SIRET
23130002100012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600613
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue De Ruffi, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR et accordé le 6 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 22 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600613, déposé en mairie de Marseille.

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