Permis de construire n° 0130551500780 à Marseille pour 11 504 m² de logement et locaux, rue U Rue de Ruffi Rue Peyssonnel
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier PC n° 0130551500780
Demandeur
SCCV ILOT 2B NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551500780 a été délivré le 15 mars 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue U Rue de Ruffi Rue Peyssonnel. La société de programme immobilier SCCV ILOT 2B NORD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 159 appartements. Les T3 représentent 94 des 159 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 44 des 159 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 10 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 717 m², soit 67 m² par logement. S'y ajoutent 812 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2019, soit 3 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 148. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Ruffi, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2022. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2019
Achèvement (DAACT)
29/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Peyssonnel
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 19 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 159 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 19 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 692 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 159 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 812 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 692 m² | 10 692 m² |
| Locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total | 0 m² | 11 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 504 m² | 11 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
| Total locaux | 0 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 812 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 159 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 94 logements sur 159.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 159 |
| Logements collectifs | 159 |
| Collectifs hors résidence | 159 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 39 | 94 | 20 | - | - | 159 |
| 3,8 % | 24,5 % | 59,1 % | 12,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
44 des 159 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ILOT 2B NORD, basée à Marseille.
Demandeur
SCCV ILOT 2B NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 808802664
- SIRET
- 80880266400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARSEILLE (13268)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500780 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 29/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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