Permis de construire n° 00506122P0074 à Gap pour 3 233 m² de locaux, 2 rue Sous Puymaure
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PC n° 00506122P0074
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00506122P0074 a été délivré le 24 juin 2026 à Gap (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 rue Sous Puymaure. REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 738 m², le programme représente 3 233 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 4 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle DE 36, DE 38, DE 64. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 419 permis de construire et déclarations préalables à Gap, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gap
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gap Code postal 05000 Identifiant INSEE 05061
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 38 738 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 233 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 383 m² à 5 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 383 m² | 3 233 m² | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 2 094 m² | 5 477 m² |
| Total | 3 383 m² | 3 233 m² | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 2 094 m² | 5 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 383 m² | 3 233 m² | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 2 094 m² | 5 477 m² |
| Total locaux | 3 383 m² | 3 233 m² | 0 m² | 1 139 m² | 0 m² | 2 094 m² | 5 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 92 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 35 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231300021
- SIRET
- 23130002100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00506122P0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles DE 36, DE 38, DE 64 à Gap (05000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.