Permis de construire Locaux N° 0130551600529

Permis de construire n° 0130551600529 à Marseille pour 4 661 m² de locaux, 117 Ave De Luminy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 0130551600529

Demandeur

INNATE PHARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600529, délivré le 6 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 117 Ave De Luminy. Le dossier a été déposé par INNATE PHARMA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 661 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

2 838 m²

Surface créée

4 661 m²

Variation nette

+4 661 m²

Surface totale après

7 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²
Total 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²
dont Bureaux 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²
Total locaux 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INNATE PHARMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
424365336
SIRET
42436533600041
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600529
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Ave De Luminy, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INNATE PHARMA et accordée le 6 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600529, déposé en mairie de Marseille.

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