Permis de construire Locaux N° 0130551600529

Permis de construire n° 0130551600529 à Marseille pour 4 661 m² de locaux, 117 avenue de Luminy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 0130551600529

Demandeur

INNATE PHARMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600529, délivré le 6 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 117 avenue de Luminy. Le dossier a été déposé par INNATE PHARMA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 650 m², le programme représente 4 661 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré M 36. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Luminy, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 650 m²

Surface existante avant

2 838 m²

Surface créée

4 661 m²

Variation nette

+4 661 m²

Surface totale après

7 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 650 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 661 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 838 m² à 7 499 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²
Total 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²
dont Bureaux 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²
Total locaux 2 838 m² 4 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 661 m² 7 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INNATE PHARMA, une société anonyme (SA) basée à Marseille.

Demandeur

INNATE PHARMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
424365336
SIRET
42436533600041
Code APE (NAF)
72.11Z - Recherche-développement en biotechnologie
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1999
Localisation
MARSEILLE (13009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600529
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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