Permis de construire n° 0130551500779 à Marseille pour 11 376 m² de logement et locaux, rue de Ruffi
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PC n° 0130551500779
Demandeur
S.C.C.V. ILOT 2B SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551500779 a été délivré le 21 mars 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue de Ruffi. La demande émane de la société de programme immobilier S.C.C.V. ILOT 2B SUD.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 174 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 35 des 174 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 10 615 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 845 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 761 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/07/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 44. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Ruffi, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 845 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 174 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 615 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 174 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 761 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 615 m² | 10 615 m² |
| Locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total | 0 m² | 11 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 376 m² | 11 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
| Total locaux | 0 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 761 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 174 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 174 |
| Logements collectifs | 174 |
| Collectifs hors résidence | 174 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 27 | 50 | 66 | 26 | 5 | - | 174 |
| 15,5 % | 28,7 % | 37,9 % | 14,9 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
35 des 174 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. ILOT 2B SUD, une SCCV basée à Lyon.
Demandeur
S.C.C.V. ILOT 2B SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810249797
- SIRET
- 81024979700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69432)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500779 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 13/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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