Permis de construire n° 0130551700963 à Marseille pour 6 790 m² de logement et locaux, 150 A Rue de Ruffi 1 à 5 Rue d'Anthoine
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier PC n° 0130551700963
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700963 a été délivré le 18 juillet 2018, pour un projet situé 150 A Rue de Ruffi 1 à 5 Rue d'Anthoine. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 85 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 46 des 85 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 721 m², le programme représente 5 018 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 1 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 153. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Ruffi, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1 A 5 Rue D Anthoine
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 15 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 15 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 018 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 772 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 270 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 502 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 018 m² | 5 018 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
| Total | 0 m² | 6 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 790 m² | 6 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 502 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 270 m² | 1 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 42 | 24 | 19 | - | - | 85 |
| - | 49,4 % | 28,2 % | 22,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
46 des 85 logements sont déclarés en locatif social. 24 des 85 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE, une société anonyme (SA) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 054803770
- SIRET
- 05480377000020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DE LA VILLE DE MARSEILLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551700963 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 18/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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