Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0130552300012

Permis d'aménager n° 0130552300012 à Marseille pour un terrain de 168 647 m², Rue De La Vallee Verte

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 0130552300012

Demandeur

VASTINT FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0130552300012 porte sur un projet situé Rue De La Vallee Verte. VASTINT FRANCE SAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 168 647 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D136, D140. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 255 permis d'aménager référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

168 647 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D136 D140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 168 647 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASTINT FRANCE SAS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883131278
SIRET
88313127800029
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0130552300012
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 168 647 m², situé Rue De La Vallee Verte à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VASTINT FRANCE SAS et autorisé le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552300012, déposé en mairie de Marseille.

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