Permis de construire Logement N° 0130551300064

Permis de construire n° 0130551300064 à Marseille pour 4 302 m² de logement, 21 Che Du Vallon De Toulouse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 0130551300064

Demandeur

FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300064, délivré le 22 novembre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 21 Che Du Vallon De Toulouse. Le projet est porté par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 862 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 88 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 80 T1, 7 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D21, D22. Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

6 862 m²

Surface existante avant

3 016 m²

Surface créée

4 302 m²

Variation nette

+1 896 m²

Surface totale après

4 912 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
13/10/2016
Autorisation
22/11/2013
Chantier (DOC)
13/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2019

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D21 D22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 610 m² 4 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 302 m² 4 912 m²
Locaux 2 406 m² 0 m² 0 m² 2 406 m² 0 m² -2 406 m² 0 m²
Total 3 016 m² 4 302 m² 0 m² 2 406 m² 0 m² 1 896 m² 4 912 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
En résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
80 7 1 - - - 88
90,9 % 8,0 % 1,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
484776489
SIRET
48477648900037
Code APE (NAF)
87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
MARSEILLE (13011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 13/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 logements en collectif, pour 4 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Che Du Vallon De Toulouse, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES et accordée le 22 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 13 octobre 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 80 T1, 7 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300064, déposé en mairie de Marseille.

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