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Permis de construire Locaux N° 0916451210035

Permis de construire à Verrières-le-Buisson pour 4 555 m² de locaux - 138 Rue D'estienne D'orves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 088 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 138 Rue D'estienne D'orves, Verrières-le-Buisson (91370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451210035, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0916451210035

Demandeur

FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0916451210035, délivré le 20 mars 2013 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 138 Rue D'estienne D'orves, Verrières-le-Buisson (91370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 555 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 088 m²

Surface existante avant

2 900 m²

Surface créée

4 555 m²

Variation nette

+1 975 m²

Surface totale après

4 875 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	50 m²	0 m²	100 m²
Locaux	2 750 m²	4 555 m²	2 530 m²	2 025 m²	4 775 m²
Total	2 900 m²	4 555 m²	2 580 m²	1 975 m²	4 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 750 m²	4 555 m²	0 m²	2 530 m²	0 m²	2 025 m²	4 775 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 484776489
SIRET: 48477648900037
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: MARSEILLE FRANC (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0916451210035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91645 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 088 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 138 Rue D'estienne D'orves, Verrières-le-Buisson (91370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES et accordé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0916451210035, instruit par la commune de Verrières-le-Buisson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verrières-le-Buisson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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