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Permis de construire Locaux N° 06412915P0008

Permis de construire à Billère pour 2 521 m² de locaux - 22 Av Montilleul

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Montilleul, Billère (64140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES et accordé le 5 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412915P0008, instruit par la commune de Billère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 06412915P0008

Demandeur

FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06412915P0008, délivré le 5 août 2015 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Av Montilleul, Billère (64140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 521 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD355, AD352, AD360.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 737 m²

Surface existante avant

4 596 m²

Surface créée

2 521 m²

Variation nette

+2 521 m²

Surface totale après

7 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

06/03/2017

Autorisation

05/08/2015

Chantier (DOC)

06/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Billère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD355 AD352 AD360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 596 m²	2 521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 521 m²	7 117 m²
Total	4 596 m²	2 521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 521 m²	7 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	4 596 m²	2 521 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 521 m²	7 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 484776489
SIRET: 48477648900037
Code APE (NAF): 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06412915P0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 août 2015
Date de dépôt	06/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Montilleul, Billère (64140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES et accordé le 5 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 6 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06412915P0008, instruit par la commune de Billère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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