Permis de construire n° 06412915P0008 à Billère pour 2 521 m² de locaux, 22 Av Montilleul
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 06412915P0008
Demandeur
FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Av Montilleul, le permis de construire n° 06412915P0008 a été délivré le 5 août 2015 à Billère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 521 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD355, AD352, AD360. Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Billère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billère Code postal 64140 Identifiant INSEE 64129
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 596 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 7 117 m² |
| Total | 4 596 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 7 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 596 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 7 117 m² |
| Total locaux | 4 596 m² | 2 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 521 m² | 7 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 50
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 484776489
- SIRET
- 48477648900037
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06412915P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 06/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |