Permis de construire Logement N° 0130550900942

Permis de construire n° 0130550900942 à Marseille pour 1 538 m² de logement, 51 avenue de Montolivet - 4 Bd Dauza

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2014

Dossier PC n° 0130550900942

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130550900942 a été délivré le 30 décembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 51 avenue de Montolivet - 4 Bd Dauza.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 186 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 18 logements en T3. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 400 m², le programme représente 1 538 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2016, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

1 538 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 538 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
20/10/2016
Autorisation
30/12/2014
3
Chantier (DOC)
20/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 186 m² existants et construit 1 538 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 538 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 186 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 186 m² à 1 538 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 1 538 m² 0 m² 186 m² 0 m² 1 352 m² 1 538 m²
Total 186 m² 1 538 m² 0 m² 186 m² 0 m² 1 352 m² 1 538 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 18.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 11 6 - - 18
- 5,6 % 61,1 % 33,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLECEDEX (13234)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130550900942
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2009
Date d'autorisation 30 décembre 2014
Date de dépôt 20/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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