Permis de construire Logement N° 0130551501009

Permis de construire n° 0130551501009 à Marseille pour 8 337 m² de logement, 58 chemin du Vallon de Toulouse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0130551501009

Demandeur

CAMPAGNE SALVATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551501009, délivré le 7 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 58 chemin du Vallon de Toulouse. Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMPAGNE SALVATI.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 140 appartements, après démolition des 2 690 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 8 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 10 092 m², soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit 4 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 32, B 51, B 52. Ces références cadastrales apparaissent dans 16 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin du Vallon de Toulouse, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 092 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

8 337 m²

Variation nette

+5 647 m²

Surface totale après

8 337 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
28/02/2025
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 32 B 51 B 52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 690 m² existants et construit 8 337 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 092 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 337 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 140 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 690 m² à 8 337 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 8 337 m² 0 m² 280 m² 0 m² 8 057 m² 8 337 m²
Locaux 2 410 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 0 m² -2 410 m² 0 m²
Total 2 690 m² 8 337 m² 0 m² 2 690 m² 0 m² 5 647 m² 8 337 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 140 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 280 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 65 58 14 - - 140
2,1 % 46,4 % 41,4 % 10,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

35 des 140 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAMPAGNE SALVATI, une SNC basée à Marseille.

Demandeur

CAMPAGNE SALVATI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
815290820
SIRET
81529082000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 28/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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