Permis de construire Logement N° 0130551501009

Permis de construire n° 0130551501009 à Marseille pour 8 337 m² de logement, 58 Che Du Vallon De Toulouse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0130551501009

Demandeur

CAMPAGNE SALVATI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551501009, délivré le 7 juillet 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 58 Che Du Vallon De Toulouse. Le projet est porté par CAMPAGNE SALVATI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 092 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 140 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 65 T2, 58 T3 et 14 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B32, B51, B52. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 092 m²

Surface existante avant

2 690 m²

Surface créée

8 337 m²

Variation nette

+5 647 m²

Surface totale après

8 337 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B32 B51 B52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 8 337 m² 0 m² 280 m² 0 m² 8 057 m² 8 337 m²
Locaux 2 410 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 0 m² -2 410 m² 0 m²
Total 2 690 m² 8 337 m² 0 m² 2 690 m² 0 m² 5 647 m² 8 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements collectifs 140
Collectifs hors résidence 140
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 65 58 14 - - 140
2,1 % 46,4 % 41,4 % 10,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPAGNE SALVATI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
815290820
SIRET
81529082000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en collectif, pour 8 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 092 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Che Du Vallon De Toulouse, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPAGNE SALVATI et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 65 T2, 58 T3 et 14 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551501009, déposé en mairie de Marseille.

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