Permis de construire n° 0916451311006 à Verrières-le-Buisson pour 560 m² de locaux, 138 Rue D'estiennes D'orves
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PC n° 0916451311006
Demandeur
FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 138 Rue D'estiennes D'orves, le permis de construire n° 0916451311006 a été délivré le 13 novembre 2013 à Verrières-le-Buisson (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP247, AP249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrières-le-Buisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Verrières-le-Buisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrières-le-Buisson Code postal 91370 Identifiant INSEE 91645
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
| Total locaux | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 484776489
- SIRET
- 48477648900037
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Autres dossiers de FEDERATION D ENTRAIDE SOCIALE FED'ES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0916451311006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91645 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |