Permis de construire Logement N° 0130551900261

Permis de construire n° 0130551900261 à Marseille pour 71 m² de logement, 52 impasse des Usines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0130551900261

Demandeur

MA MAISON & MON JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551900261, délivré le 27 mai 2019 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 52 impasse des Usines. La demande émane de MA MAISON & MON JARDIN.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 619 m², le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/05/2024, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 619 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
24/05/2024
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
24/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 619 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 272 m² à 343 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 343 m²
Total 272 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 343 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MA MAISON & MON JARDIN, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MA MAISON & MON JARDIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823075098
SIRET
82307509800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551900261
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 24/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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