Permis de construire Logement N° 0130551201901

Permis de construire n° 0130551201901 à Marseille pour 6 424 m² de logement, Trav de Gibraltar / Rue Leon Pe

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0130551201901

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201901 a été délivré le 31 octobre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Trav de Gibraltar / Rue Leon Pe. Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 99 appartements, après démolition des 680 m² existants. Dans ce programme, les 99 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 6 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 444 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2016, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 16. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 444 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

6 424 m²

Variation nette

+5 744 m²

Surface totale après

6 424 m²

Logements créés

99

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/04/2026. Le chantier a duré 9 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

9 ans 7 mois

Délai total

12 ans 5 mois

Dépôt
08/05/2013
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 680 m² existants et construit 6 424 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 444 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 99 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 6 424 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 99 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 680 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 680 m² à 6 424 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 6 424 m² 0 m² 680 m² 0 m² 5 744 m² 6 424 m²
Total 680 m² 6 424 m² 0 m² 680 m² 0 m² 5 744 m² 6 424 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 99 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 99
Logements collectifs 99
Collectifs hors résidence 99

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 39 39 21 - - 99
- 39,4 % 39,4 % 21,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 99 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 99

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC NATIONALE IMMOBILIERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC NATIONALE IMMOBILIERE

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802411
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
MARSEILLE (13273)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201901
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 08/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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