Permis de construire Mixte N° 0130551300471

Permis de construire n° 0130551300471 à Marseille pour 5 038 m² de logement et locaux, Ave De La Fourragere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0130551300471

Demandeur

SCI LES BORROMEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ave De La Fourragere, le permis de construire n° 0130551300471 a été délivré le 31 octobre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI LES BORROMEES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 72 logements, dont 3 individuels et 69 collectifs. La répartition par taille comprend 25 T2, 35 T3, 9 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 429 m² d'habitation et 609 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E103, E10. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 750 m²

Surface créée

5 038 m²

Variation nette

+5 038 m²

Surface totale après

5 038 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

18/05/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
23/03/2016
Autorisation
31/10/2013
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E103 E10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 429 m² 4 429 m²
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 5 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 038 m² 5 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Équipements publics 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 3
Logements collectifs 69
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 25 35 9 3 - 72
- 34,7 % 48,6 % 12,5 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES BORROMEES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
782929772
SIRET
78292977200013
Code APE (NAF)
79.03
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300471
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 23/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (3 individuels, 69 collectifs), pour 5 038 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 750 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ave De La Fourragere, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES BORROMEES et accordé le 31 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2016, achèvement déclaré le 18 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T2, 35 T3, 9 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 429 m² d'habitation et 609 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300471, déposé en mairie de Marseille.

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