Permis de construire Locaux N° 0130551201221

Permis de construire n° 0130551201221 à Marseille pour 741 m² de locaux, 38 avenue de la Viste

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2013

Dossier PC n° 0130551201221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201221 a été délivré le 31 octobre 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 38 avenue de la Viste.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 741 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/09/2014, soit près de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle H 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, avenue de la Viste, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

741 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
31/10/2013
3
Chantier (DOC)
20/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 741 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 741 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 741 m² parmi les 956 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 0 m² 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 956 m²
Total 956 m² 0 m² 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 956 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² -741 m² 215 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 741 m² 0 m² 0 m² 741 m² 741 m²
Total locaux 956 m² 0 m² 741 m² 0 m² 741 m² 0 m² 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13291)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 31 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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