Permis de construire Mixte N° 0930012600006

Permis de construire n° 0930012600006 à Aubervilliers pour 12 699 m² de logement et locaux, 172 avenue Jean Jaures Zac de l'Ecoquartier du Fort d'Aubervi

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2026

Dossier PC n° 0930012600006

Demandeur

CDC HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0930012600006 a été délivré le 21 septembre 2026 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 172 avenue Jean Jaures Zac de l'Ecoquartier du Fort d'Aubervi. CDC HABITAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 220 appartements. La répartition par taille compte 114 des 220 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 12 246 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 56 m² par logement. Les locaux représentent 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 101, BI 11, BI 38, 38. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Jean Jaures, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue d'Aubervilliers compte 487 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 130 permis de construire et déclarations préalables dans 77 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 718 m²

Surface créée

12 699 m²

Variation nette

+12 699 m²

Surface totale après

12 699 m²

Logements créés

220

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/09/2026
2
Autorisation
21/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubervilliers

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 487 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubervilliers.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI 101 BI 11 BI 38 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'ecoquartier Du Fort D'aubervi

Territoires administratifs

Commune
Aubervilliers Code postal 93300 Identifiant INSEE 93001
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 220 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 12 246 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 220 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 453 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 246 m² 12 246 m²
Locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total 0 m² 12 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 699 m² 12 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²
Total locaux 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² 453 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 220 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 114 logements sur 220.

Indicateur Nombre
Total logements créés 220
Logements collectifs 220
Collectifs hors résidence 220

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
26 114 60 20 - - 220
11,8 % 51,8 % 27,3 % 9,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CDC HABITAT, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris 13. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 130 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 77 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 158 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116803039
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
PARIS 13 (75013)

Autres dossiers de CDC HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930012600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 septembre 2026
Date de dépôt 21/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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