Permis de construire Mixte N° 0130551201702

Permis de construire à Marseille pour 3 142 m² de logement et locaux - 40/42 Bd Vauban ( Et 44)

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 0130551201702

Demandeur

URBAT PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0130551201702, délivré le 3 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 40/42 Bd Vauban ( Et 44), Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBAT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 921 m² d'habitation et 221 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B8, B16, B17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

3 142 m²

Variation nette

+2 352 m²

Surface totale après

3 142 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B8 B16 B17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 690 m² 2 921 m² 0 m² 690 m² 0 m² 2 231 m² 2 921 m²
Locaux 100 m² 221 m² 0 m² 100 m² 0 m² 121 m² 221 m²
Total 790 m² 3 142 m² 0 m² 790 m² 0 m² 2 352 m² 3 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 221 m² 0 m² 100 m² 0 m² 121 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 25 7 - - 44
- 27,3 % 56,8 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700052
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201702
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40/42 Bd Vauban ( Et 44), Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par URBAT PROMOTION et accordé le 3 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 921 m² d'habitation et 221 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201702, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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