Permis de construire n° 0130551201561 à Marseille pour 5 711 m² de logement, 340 boulevard National/5 et 7 Rue Jouve
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2013
Dossier PC n° 0130551201561
Demandeur
13 HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551201561 a été délivré le 3 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 340 boulevard National/5 et 7 Rue Jouve. 13 HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 76 appartements. Dans ce programme, les 76 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 5 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 298 m², soit 75 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 7, I 10. La base rapproche 22 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
18/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 76 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 76 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 711 m² | 5 711 m² |
| Total | 0 m² | 5 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 711 m² | 5 711 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 76 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 76 |
| Logements collectifs | 76 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 38 | 19 | - | - | 76 |
| - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 76 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 13 HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Marseille Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
13 HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 782855696
- SIRET
- 78285569600020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX (13234)
Autres dossiers de 13 HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551201561 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles I 7, I 10 à Marseille (13000)
22 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.