Permis de construire Logement N° 0130551201908

Permis de construire n° 0130551201908 à Marseille pour 103 m² de logement, 22 route de la Treille Lotissement Le Clos du Cedre

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 0130551201908

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201908 a été délivré le 3 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 route de la Treille Lotissement Le Clos du Cedre.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 485 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle P 51. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, route de la Treille, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/07/2013
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
19/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

P 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Du Cedre

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 485 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201908
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 19/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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