Permis de construire Logement N° 0130551201536

Permis de construire n° 0130551201536 à Marseille pour 1 654 m² de logement, allée des Pecheurs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 0130551201536

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201536 a été délivré le 3 avril 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse allée des Pecheurs.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 14 des 24 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 9 193 m², le programme représente 1 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/11/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 6, D 15. Ces références cadastrales apparaissent dans 26 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée des Pecheurs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 193 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

1 654 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/11/2018. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
08/11/2018
Autorisation
03/04/2013
Chantier (DOC)
22/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2018

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 6 D 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 193 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 654 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²
Total 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 1 654 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 10 7 2 - 24
- 20,8 % 41,7 % 29,2 % 8,3 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatorze des 24 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13302)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201536
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 08/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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