Permis de construire Logement N° 01304716G0027

Permis de construire à Istres pour 2 896 m² de logement - 21 Bd Jean Jacques Prat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PC n° 01304716G0027

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Cette page présente le permis de construire n° 01304716G0027, délivré le 26 août 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Bd Jean Jacques Prat, Istres (13118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 896 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 24 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR223, CR318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

2 896 m²

Variation nette

+2 226 m²

Surface totale après

2 896 m²

Logements créés

45

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018.

Autorisation

26 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
29/11/2016
Autorisation
26/08/2016
Chantier (DOC)
29/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2018

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR223 CR318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 2 896 m² 0 m² 670 m² 0 m² 2 226 m² 2 896 m²
Total 670 m² 2 896 m² 0 m² 670 m² 0 m² 2 226 m² 2 896 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 24 6 - - 45
2,2 % 31,1 % 53,3 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Voir les 68 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444510853
SIRET
44451085300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE CS 30010 (13304)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304716G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 août 2016
Date de dépôt 29/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 2 896 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Bd Jean Jacques Prat, Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 et accordé le 26 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016, ouverture de chantier le 29 novembre 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 24 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304716G0027, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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