Déclaration préalable Locaux N° 01304722G0091

Déclaration préalable n° 01304722G0091 à Istres pour 187 m² de locaux, 12 Bd Jean Jacques Prat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier DP n° 01304722G0091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Bd Jean Jacques Prat, la déclaration préalable n° 01304722G0091 a été accordée le 6 avril 2022 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP391, CP404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

187 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

14/05/2022

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2022

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP391 CP404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISTRES (13800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304722G0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Bd Jean Jacques Prat, à Istres (13118).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2022, achèvement déclaré le 14 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304722G0091, déposé en mairie d'Istres.

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