Permis de construire Logement N° 01304716G0039

Permis de construire n° 01304716G0039 à Istres pour 2 346 m² de logement, Imp Du Peyreguet - Les Peyregu

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 01304716G0039

Demandeur

SCCV L'EMPERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Imp Du Peyreguet - Les Peyregu, le permis de construire n° 01304716G0039 a été délivré le 15 septembre 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCCV L'EMPERI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 39 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2 et 15 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP399, CP400, CP402. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Istres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

2 346 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP399 CP400 CP402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 2 346 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 976 m² 2 346 m²
Total 370 m² 2 346 m² 0 m² 370 m² 0 m² 1 976 m² 2 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 21 15 - - - 39
7,7 % 53,8 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'EMPERI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
752977629
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304716G0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Du Peyreguet - Les Peyregu, à Istres (13118).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV L'EMPERI et accordée le 15 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 21 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304716G0039, déposé en mairie d'Istres.

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