Déclaration préalable Locaux N° 01304716G0125

Déclaration préalable à Istres pour 524 m² de locaux - Rue Des Cordonniers - Le Tube

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier DP n° 01304716G0125

Demandeur

A.D.L

Cette page présente la déclaration préalable n° 01304716G0125, accordée le 23 août 2016 à Istres (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Cordonniers - Le Tube, Istres (13118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A.D.L. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH178, BH182, BH183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 333 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

524 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
24/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Istres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH178 BH182 BH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Istres Code postal 13800 Identifiant INSEE 13047
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 088 m²
Total 1 088 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 524 m²
Entrepôt 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² 564 m²
Total locaux 1 088 m² 0 m² 524 m² 0 m² 524 m² 0 m² 1 088 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488897364
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304716G0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cordonniers - Le Tube, Istres (13118).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A.D.L et accordée le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 24 octobre 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304716G0125, instruit par la commune de Istres.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Istres

Autres types d'autorisations à Istres