Permis de construire n° 01304520N0014 à Graveson pour 12 335 m² de locaux, Laville
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 01304520N0014
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2021 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304520N0014 porte sur un projet situé Laville. La demande émane de SCEA DU GRAND ROMANS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 12 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 31 100 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 304. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Laville, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 100 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 335 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 11 867 m² d'entrepôt et 468 m² de bureaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 335 m² | 12 335 m² |
| Total | 0 m² | 12 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 335 m² | 12 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 12 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 335 m² | 12 335 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 468 m² | 468 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 11 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 867 m² | 11 867 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 335 m² | 12 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA DU GRAND ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 438529182
- SIRET
- 43852918200018
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de SCEA DU GRAND ROMANS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304520N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AA 304 à Graveson (13690)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Laville à Graveson (13690)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Laville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.