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Permis de construire Locaux N° 01304520N0014

Permis de construire à Graveson pour 12 335 m² de locaux - Laville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laville, Graveson (13690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 31 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304520N0014, instruit par la commune de Graveson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 01304520N0014

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01304520N0014, délivré le 31 mars 2021 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Laville, Graveson (13690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU GRAND ROMANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 468 m² en bureaux, 11 867 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 100 m²

Surface créée

12 335 m²

Variation nette

+12 335 m²

Surface totale après

12 335 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/03/2021

Chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 335 m²	12 335 m²
Total	0 m²	12 335 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 335 m²	12 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	468 m²	468 m²	468 m²
Entrepôt	11 867 m²	11 867 m²	11 867 m²
Total locaux	12 335 m²	12 335 m²	12 335 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 438529182
SIRET: 43852918200018
Code APE (NAF): 03.22Z - Aquaculture en eau douce
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01304520N0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Laville, Graveson (13690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU GRAND ROMANS et accordé le 31 mars 2021.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304520N0014, instruit par la commune de Graveson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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