Permis de construire Locaux N° 01304520N0014

Permis de construire n° 01304520N0014 à Graveson pour 12 335 m² de locaux, Laville

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2021

Dossier PC n° 01304520N0014

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2021 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304520N0014 porte sur un projet situé Laville. La demande émane de SCEA DU GRAND ROMANS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 12 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 335 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA304. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 100 m²

Surface créée

12 335 m²

Variation nette

+12 335 m²

Surface totale après

12 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/03/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 335 m² 12 335 m²
Total 0 m² 12 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 335 m² 12 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 335 m² 12 335 m²
dont Bureaux 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 867 m² 11 867 m²
Total locaux 0 m² 12 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 335 m² 12 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU GRAND ROMANS

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
438529182
SIRET
43852918200018
Code APE (NAF)
03.22Z - Aquaculture en eau douce
Année de création
2001
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304520N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Laville, à Graveson (13690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEA DU GRAND ROMANS et accordée le 31 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304520N0014, déposé en mairie de Graveson.

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