Permis de construire n° 01304521N0003 à Graveson pour 5 424 m² de locaux, 210 rue de la Roche Taillee Zac du Sagnon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 01304521N0003
Demandeur
GSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304521N0003 a été délivré le 14 juin 2021 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 210 rue de la Roche Taillee Zac du Sagnon. Le projet est porté par GSE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 5 424 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 232 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 262, AA 290. Sur la même voie, rue de la Roche Taillee, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Sagnon
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 232 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 424 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 685 m² d'industrie et 739 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 424 m² | 5 424 m² |
| Total | 0 m² | 5 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 424 m² | 5 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 424 m² | 5 424 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 685 m² | 4 685 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 424 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 424 m² | 5 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Avignon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488862368
- SIRET
- 48886236800039
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AVIGNON (84005)
Autres dossiers de GSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304521N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Roche Taillee à Graveson (13690)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Roche Taillee depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.