Permis de construire Locaux N° 01304521N0008

Permis de construire n° 01304521N0008 à Graveson pour 15 284 m² de locaux, 260 Rue De La Roche Taillee Zac Du Sagnon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 01304521N0008

Demandeur

SH GRAVESON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 260 Rue De La Roche Taillee Zac Du Sagnon, le permis de construire n° 01304521N0008 a été délivré le 30 juillet 2021 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SH GRAVESON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 284 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA304. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 100 m²

Surface créée

15 284 m²

Variation nette

+15 284 m²

Surface totale après

15 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Sagnon

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 284 m² 15 284 m²
Total 0 m² 15 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 284 m² 15 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 284 m² 15 284 m²
dont Bureaux 0 m² 2 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 918 m² 2 918 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 366 m² 12 366 m²
Total locaux 0 m² 15 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 284 m² 15 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SH GRAVESON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893242305
SIRET
89324230500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304521N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue De La Roche Taillee Zac Du Sagnon, à Graveson (13690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SH GRAVESON et accordée le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304521N0008, déposé en mairie de Graveson.

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