Déclaration préalable Locaux N° 01304525N0052

Déclaration préalable à Graveson pour 2 765 m² de locaux - 260 Rue De La Roche Taillee Zac De Lagnon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 01304525N0052

Demandeur

PADELIMITE

Cette page présente la déclaration préalable n° 01304525N0052, accordée le 5 novembre 2025 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 260 Rue De La Roche Taillee Zac De Lagnon, Graveson (13690). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PADELIMITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 250 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 250 m²

Surface existante avant

3 085 m²

Surface créée

2 765 m²

Surface totale après

3 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graveson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Lagnon

Territoire administratif

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 085 m² 0 m² 2 765 m² 0 m² 2 765 m² 0 m² 3 085 m²
Total 3 085 m² 0 m² 2 765 m² 0 m² 2 765 m² 0 m² 3 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 0 m² 320 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 765 m² 0 m² 0 m² 2 765 m² 2 765 m²
Entrepôt 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 519 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 085 m² 0 m² 2 765 m² 0 m² 2 765 m² 0 m² 3 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PADELIMITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
988834107
SIRET
98883410700019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PUYMERAS (84110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304525N0052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue De La Roche Taillee Zac De Lagnon, Graveson (13690).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PADELIMITE et accordée le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304525N0052, instruit par la commune de Graveson.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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