Permis de construire n° 01304515N0030 à Graveson pour 420 m² de locaux, Laville
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PC n° 01304515N0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304515N0030 a été délivré le 17 février 2016 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Laville.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 420 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 249 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2016, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 264. Sur la même voie, Laville, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 249 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 420 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 100 m² à 2 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 520 m² |
| Total | 2 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 520 m² |
| dont Entrepôt | 2 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 520 m² |
| Total locaux | 2 100 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 2 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORIGNOLLES (17210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304515N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Laville à Graveson (13690)
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