Permis de construire Locaux N° 01304516N0009

Permis de construire n° 01304516N0009 à Graveson pour 4 613 m² de locaux, Laville

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2016

Dossier PC n° 01304516N0009

Demandeur

V.D.B.MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01304516N0009, délivré le 15 juillet 2016 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Laville. V.D.B.MEDITERRANEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 613 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA220, AA221, AA227P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graveson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 305 m²

Surface créée

4 613 m²

Variation nette

+4 613 m²

Surface totale après

4 613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/07/2016
3
Chantier (DOC)
08/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graveson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA220 AA221 AA227P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 4 613 m²
Total 0 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 4 613 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 4 613 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Entrepôt 0 m² 4 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 333 m² 4 333 m²
Total locaux 0 m² 4 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 613 m² 4 613 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

V.D.B.MEDITERRANEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822657102
SIRET
82265710200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRETIN (59273)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304516N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Laville, à Graveson (13690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par V.D.B.MEDITERRANEE et accordée le 15 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304516N0009, déposé en mairie de Graveson.

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