Permis de construire n° 01304519N0027 à Graveson pour 38 m² de locaux, Laville
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 01304519N0027
Demandeur
SORHOBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01304519N0027 a été délivré le 11 décembre 2019 à Graveson (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Laville. Le dossier a été déposé par SORHOBAT.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 492 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 207, AA 267, AA 268. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Laville, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 219 permis de construire et déclarations préalables à Graveson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graveson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graveson Code postal 13690 Identifiant INSEE 13045
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 492 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 877 m² à 1 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 915 m² |
| Total | 1 877 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 877 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 915 m² |
| dont Bureaux | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² |
| dont Entrepôt | 1 555 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SORHOBAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Graveson. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SORHOBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533642476
- SIRET
- 53364247600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRAVESON (13690)
Autres dossiers de SORHOBAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304519N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AA 207, AA 267, AA 268 à Graveson (13690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Laville à Graveson (13690)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Laville depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.