Permis de construire Logement N° 01304113K0063

Permis de construire n° 01304113K0063 à Gardanne pour 3 294 m² de logement, 53 Av De Nice

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2014

Dossier PC n° 01304113K0063

Demandeur

URBAT PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304113K0063 a été délivré le 16 mai 2014, pour un projet situé 53 Av De Nice. URBAT PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 27 T2, 19 T3, 9 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL41, AL42, AL56. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 567 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

3 294 m²

Variation nette

+2 924 m²

Surface totale après

3 294 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/05/2014
3
Chantier (DOC)
15/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL41 AL42 AL56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 3 294 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 924 m² 3 294 m²
Total 370 m² 3 294 m² 0 m² 370 m² 0 m² 2 924 m² 3 294 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements collectifs 56
Collectifs hors résidence 56
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 19 9 1 - 56
- 48,2 % 33,9 % 16,1 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAT PROMOTION

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352588727
SIRET
35258872700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
MONTPELLIER (34965)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304113K0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 567 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 53 Av De Nice, à Gardanne (13120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par URBAT PROMOTION et accordée le 16 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2014, ouverture de chantier le 15 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 19 T3, 9 T4 et 1 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304113K0063, déposé en mairie de Gardanne.

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