Permis de construire n° 01304114K0010 à Gardanne pour 82 m² de locaux, Route De Biver
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 01304114K0010
Demandeur
ALTEO GARDANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Biver, le permis de construire n° 01304114K0010 a été délivré le 5 mai 2014 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ALTEO GARDANNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 343 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN39, CO9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
29/10/2014
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 202 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 120 284 m² |
| Total | 120 202 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 120 284 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 120 202 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 120 284 m² |
| dont Industrie | 120 202 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 120 284 m² |
| Total locaux | 120 202 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 120 284 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEO GARDANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410127948
- SIRET
- 41012794800058
- Code APE (NAF)
- 24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GARDANNE (13120)
Autres dossiers de ALTEO GARDANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304114K0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |