Permis de construire Locaux N° 01304124K0036

Permis de construire n° 01304124K0036 à Gardanne pour 149 m² de locaux, 62 Av De Nice

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 01304124K0036

Demandeur

LES FAMILLES D'ABORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2024 à Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01304124K0036 porte sur un projet situé 62 Av De Nice. LES FAMILLES D'ABORD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV457, AV460. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 562 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
Chantier (DOC)
28/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Gardanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV457 AV460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FAMILLES D'ABORD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930299581
SIRET
93029958100015
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
GARDANNE (13120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304124K0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Av De Nice, à Gardanne (13120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES FAMILLES D'ABORD et accordé le 23 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 28 octobre 2024, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01304124K0036, déposé en mairie de Gardanne.

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