Déclaration préalable Locaux N° 01304125K0008

Déclaration préalable n° 01304125K0008 à Gardanne pour 22 m² de locaux, Av De Nice

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier DP n° 01304125K0008

Demandeur

GAZELENERGIE RENOUVELABLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304125K0008 a été accordée le 20 mars 2025, pour un projet situé Av De Nice. Le demandeur déclaré est GAZELENERGIE RENOUVELABLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 641 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gardanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 866 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gardanne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAZELENERGIE RENOUVELABLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481365088
SIRET
48136508800089
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01304125K0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 866 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av De Nice, à Gardanne (13120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAZELENERGIE RENOUVELABLES et accordé le 20 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01304125K0008, déposé en mairie de Gardanne.

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