Déclaration préalable n° 01304125K0238 à Gardanne pour 80 m² de logement, 38 avenue de Nice 10
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2026
Dossier DP n° 01304125K0238
Demandeur
SCI CAPAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gardanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01304125K0238 a été accordée le 5 janvier 2026, pour un projet situé 38 avenue de Nice 10. SCI CAPAS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 80 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 409 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/12/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AW 143. Sur la même voie, avenue de Nice, la base recense 15 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 665 permis de construire et déclarations préalables à Gardanne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2026.
Autorisation
5 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
05/12/2026
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Gardanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Gardanne Code postal 13120 Identifiant INSEE 13041
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 409 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 80 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CAPAS, dont l'adresse déclarée est à Mimet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CAPAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 330337312
- SIRET
- 33033731200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MIMET (13105)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01304125K0238 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 05/12/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Nice à Gardanne (13120)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Nice depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.