Permis de construire n° 01224423G0007 à Saint-Rome-de-Tarn pour 2 673 m² de locaux, Les Axous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PC n° 01224423G0007
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2023 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224423G0007 porte sur un projet situé Les Axous. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CEPEDE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C512, C516. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 2 673 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 373 m² | 4 976 m² |
| Total | 2 603 m² | 2 673 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 373 m² | 4 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 603 m² | 2 673 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 373 m² | 4 976 m² |
| Total locaux | 2 603 m² | 2 673 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 373 m² | 4 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422911461
- SIRET
- 42291146100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Autres dossiers de GAEC DE LA CEPEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224423G0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |