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Permis de construire Locaux N° 01224423G0004

Permis de construire à Saint-Rome-de-Tarn pour 340 m² de locaux - 22 Av Denis Affre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Denis Affre, Saint-Rome-de-Tarn (12490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN et accordé le 1 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224423G0004, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 01224423G0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01224423G0004, délivré le 1 juin 2023 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 22 Av Denis Affre, Saint-Rome-de-Tarn (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E928.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

15/05/2024

Autorisation

01/06/2023

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	340 m²	340 m²	340 m²	0 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211202445
SIRET: 21120244500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-ROME-DE-TARN (12490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01224423G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av Denis Affre, Saint-Rome-de-Tarn (12490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ROME DE TARN et accordé le 1 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2023, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01224423G0004, instruit par la commune de Saint-Rome-de-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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