Permis de construire n° 01224421G0012 à Saint-Rome-de-Tarn pour 3 197 m² de locaux, Les Axous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 01224421G0012
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01224421G0012 a été délivré le 22 février 2022, pour un projet situé Les Axous. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CEPEDE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 197 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C138, C512, C516. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rome-de-Tarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 3 197 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 897 m² | 5 500 m² |
| Total | 2 603 m² | 3 197 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 897 m² | 5 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 603 m² | 3 197 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 897 m² | 5 500 m² |
| Total locaux | 2 603 m² | 3 197 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 897 m² | 5 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422911461
- SIRET
- 42291146100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Autres dossiers de GAEC DE LA CEPEDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224421G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |