Permis de construire à Saint-Rome-de-Tarn pour 3 197 m² de locaux - Les Axous
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 01224421G0012
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
Cette page présente le permis de construire n° 01224421G0012, délivré le 22 février 2022 à Saint-Rome-de-Tarn (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Axous, Saint-Rome-de-Tarn (12490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CEPEDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 197 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C138, C512, C516.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Rome-de-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Rome-de-Tarn Code postal 12490 Identifiant INSEE 12244
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 603 m² | 3 197 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 897 m² | 5 500 m² |
| Total | 2 603 m² | 3 197 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 897 m² | 5 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 603 m² | 3 197 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 897 m² | 5 500 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CEPEDE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422911461
- SIRET
- 42291146100016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-ROME-DE-TARN (12490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01224421G0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |